Conditions générales d'utilisation

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE «http://www.funel.fr»

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les rapports entre :

AURILIS GROUP, société anonyme à conseil d’administration au capital de 6 462 214 €, inscrite au Registre du commerce de Clermont Ferrand sous le numéro 321 774 150 – TVA FR 93 321 774 150, dont le siège social est situé 14, rue Pierre BOULANGER, 63100 CLERMONT-FERRAND.

ci-après la « Société » ou « AURILIS GROUP ».

ET

L’Utilisateur tel que défini ci-dessous,

A l’occasion de toute consultation ou utilisation du Site http://www.funel.fr

 

Article 1. DEFINITIONS

Pour l’application des présentes conditions générales d’utilisation, les mots et expressions ci-après auront la signification suivante lorsqu’ils seront orthographiés en lettres majuscules. Ils auront la même signification qu’ils soient employés au pluriel ou au singulier :

Site / Nous : désigne le site internet accessible à l’adresse http://www.funel.fr ou la société l’exploitant, telle que désignée dans les mentions légales du Site ;

Utilisateurs / Vous : désigne tout professionnel personne physique ou personne moral désireux de prendre connaissance des informations mises en ligne par le Site;

Conditions Générales d’Utilisation / CGU / Conditions : désignent les présentes conditions générales d’utilisation. Ces Conditions régissent les modalités d’utilisation du Site entre la Société et l’Utilisateur. Elles sont disponibles à tout moment pour consultation ou téléchargement sur le Site.

Fiche : représente la fiche descriptive des produits proposés à la vente contenant des informations relatives aux caractéristiques d ainsi que son prix ;

Magasin : Point de vente physique de la société AURILIS GROUP

 

Article 2. CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITE

2.1.  La Société met en ligne à l’adresse http://www.funel.fr des informations générales sur son activité, des informations sur les gammes de produits et les services qu’elle commercialise, les coordonnées de ses points de vente et distributeurs, ainsi que des actualités liées à son activité.

2.2. La consultation de http://www.funel.fremportent l’acceptation pleine et entière des CGU par celui-ci, l’Utilisateur reconnaissant en avoir pris connaissance dans leur intégralité.

2.3. Les CGU pourront être amendées à tout moment, sans préavis, notamment en fonction des modifications apportées à http://www.funel.fr ou de l’évolution de la réglementation. Toute nouvelle version des CGU sera immédiatement applicable et opposable aux Utilisateurs du Site.

 

Article 3. DESCRIPTION DES FONCTIONNALITES DU SITE

3.1 Consultation du catalogue  du Site

Le Site permet la consultation d’un catalogue de parfums automobiles.

3.2 Demande de renseignements

Au moyen de la rubrique « Contact », nous proposons aux Utilisateurs de Nous contacter ou d’être recontactés par notre équipe commerciale pour toutes interrogations sur le fonctionnement du Site et/ou l’offre de http://www.funel.fr ainsi que pour toute demande de mise en relation avec l‘équipe commerciale

Les Utilisateurs sont invités à soumettre leurs interrogations au moyen du formulaire en ligne accessible en cliquant sur le bouton « Nous Contacter ». Les champs du formulaire mentionnés par un astérisque doivent être obligatoirement renseignés. A défaut, les Utilisateurs ne pourront être recontactés.

3.3 Mise en relation avec le Magasin

A la demande des Utilisateurs, le Site pourra les mettre en relation avec les Magasins pouvant répondre à toutes interrogations sur les produits concernés. Le Site s’engage à avertir, dans les plus brefs délais, le Magasin de toute demande de mise en relation. Les Utilisateurs seront directement contactés, dans les meilleurs délais, par les Magasins. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de prise de contact tardive ou d’absence de prise de contact par le Magasin.

 

Article 4. RESPONSABILITE DU SITE

Le Site s’efforcera de sécuriser au mieux l’accès, la consultation et l’utilisation du Site. Nous sommes libres de choisir la forme et les moyens techniques les plus appropriés pour mettre à la disposition des Utilisateurs l’ensemble des fonctionnalités du Site.

Le Site sera accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par dérogation, Le Site pourra être momentanément indisponible pendant les opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et en cas de survenance d’un événement hors de notre contrôle. Les opérations de maintenance auront lieu à la discrétion du Site sans préavis. En cas de survenance d’une défaillance technique affectant le fonctionnement du Site, nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour rétablir le fonctionnement du Site dans nos meilleurs délais.

Nous ne pourrons être tenus responsables des intrusions extérieures, de la présence de virus informatiques dans le système des Utilisateurs. Nous ne pourrons être tenus responsables de l’interruption ou de la rupture des services de télécommunications de nos prestataires, y compris d’hébergement. Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de perte ou d’altération des données sauvegardées par les Utilisateurs.

Aucune information ou donnée, qu’elle soit orale ou écrite, obtenue par les Utilisateurs en consultant le Site ou en accédant aux fonctionnalités du Site, n’est susceptible de créer des garanties autres que celles expressément prévues par les CGU. Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font de ces informations et données. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces informations et données par les Utilisateurs.

En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects et, notamment, tout préjudice commercial, moral et financier, en ce compris, toute perte de bénéfices en lien avec l’utilisation du Site.

AURILIS GROUP ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site http://www.funel.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
AURILIS GROUP ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.funel.fr

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AURILIS GROUP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AURILIS GROUP se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

Article 5. LIENS HYPERTEXTES

Le site http://www.funel.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. La mise en place de ces liens ne signifie pas l’approbation par AURILIS GROUP du contenu des dits sites.
AURILIS GROUP ne peut pas réaliser en permanence un contrôle du contenu des dits sites, et ne peut donc garantir :
• L’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu.
• Leur accès et leur bon fonctionnement technique.
Par conséquent, la responsabilité de AURILIS GROUP ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site référencé sur le Site et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites référencés sur le Site pourra être engagée.

La navigation sur le site http://www.funel.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur (voir page « Politique de confidentialité »)

 

Article 6. DONNEES PERSONNELLES

AURILIS GROUP est responsable des traitements opérés sur le Site et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du Site, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
AURILIS GROUP ne collecte les données Client que pour des finalités précises, explicites et légitimes. Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi.

6.1 Collecte de vos données personnelles

Vos données personnelles sont collectées dans le cadre :

• d’une demande d’être contacté par un conseiller;
• d’une demande en vue d’obtenir des informations complémentaires ;

6.2 Utilisation de vos données personnelles

Vous donnez expressément votre accord pour que les données à caractère personnel vous concernant qui seraient collectées dans le cadre des présentes, ne soient utilisées par le Site que pour les finalités suivantes :

• la prise de contact ;
• l’accès à différentes fonctionnalités du Site ;
• la prise de rendez-vous ;
• l’envoi de propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement du Magasin, sous réserve le cas échéant d’y avoir dûment consenti ;
• l’envoi d’enquêtes de satisfaction ;
• la réalisation de statistiques.

La base juridique du traitement se fonde notamment sur :
• l’article 6, c) du CDPR – nécessaire au respect d’une obligation légale.
• l’article 6, b) du CDPR – nécessaire à l’exécution d’un contrat.
• l’article 6, f) du CDPR – nécessaire aux intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement.

Les données seront conservées au plus tard 5 ans.

6.3 Communication de vos données personnelles

Conformément à la réglementation, le Site s’engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via son site et à ne les transmettre à aucun tiers des sociétés filiales, contrôlant ou sous le même contrôle que la société AURILIS GROUP.

Par dérogation, l’Utilisateur est informé que le Site peut être amené à communiquer les données personnelles collectées :
• aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire ;
• au propriétaire du Site pour des raisons exclusivement techniques, aux prestataires du site assurant le traitement ainsi que l’hébergement des données traitées.

6.4 Modification et suppression de vos données personnelles

Conformément à la réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, portabilité, d’effacement de vos données personnelles ou de limitation du traitement vous concernant et de suppression des informations vous concernant, que vous pouvez exercer à tout moment en contactant AURILIS GROUP. Vous pouvez également vous opposer, le cas échéant pour des motifs légitimes, au traitement de vos informations à tout moment à l’adresse suivante : rgpd@emilfrey.fr

6.5 Conservation des données

Le Site conservera vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Ainsi, les données relatives aux Clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact entrant avec le Site.

6.6 Réclamation

A compter de l’entrée en vigueur du Règlement sur la protection des données, vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en adressant un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

 

Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, le nom « http://www.funel.fr», les documents téléchargeables et, plus généralement, tous contenus diffusés sur le Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les droits d’exploitation du Site, du nom «http://www.funel.fr» appartiennent exclusivement à Aurilis Group. En conséquence, les Utilisateurs ne peuvent, en aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, modifier, concéder tout ou partie des éléments du Site, notamment les éléments audiovisuels, graphiques et/ou littéraires, sans l’accord exprès et préalable des titulaires des droits. La reproduction, l’imitation ou la représentation, totale ou partielle, des droits de propriété intellectuelle de AURILIS GROUP et, en particulier la reproduction totale ou partielle des visuels des annonces présentées sur le Site, est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés.

 

Article 8. INDISPONIBILITE DU SITE

Le Site pourra être momentanément indisponible. Le Site ne pourra être tenu responsable envers les Utilisateurs dès lors que ce manquement aura pour cause un événement constitutif de force majeure. Outre les cas définis par la jurisprudence comme constituant des événements de force majeure, sont considérés comme de tels événements : piratage de http://www.funel.fr, interruption ou rupture des systèmes de télécommunication des prestataires du Site notamment.

 

Article 9. RECLAMATIONS

L’Utilisateur peut présenter toute réclamation en contactant la Société par courrier à l’adresse suivante 14, rue Pierre BOULANGER, 63100 CLERMONT-FERRAND ;

 

Article 10. MEDIATION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficultés dans l’application des présentes, le Client s’adressera en priorité à la société AURILIS GROUP en vue de rechercher une solution amiable.

La société AURILIS GROUP vous informe de l’existence de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, destinée à recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de les transmettre aux médiateurs nationaux compétents : cette plateforme est accessible à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Article 11. STIPULATIONS DIVERSES / LANGUE / REGLEMENT DES DIFFERENDS

L’annulation d’une stipulation quelconque des CGU ne saurait entraîner la nullité de l’intégralité des CGU. Les stipulations déclarées nulles par toute autorité judiciaire, arbitrale ou administrative, seront remplacées par d’autres stipulations dont les effets seront économiquement comparables.

Aucune tolérance par AURILIS GROUP, quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit, ni être interprétée comme une renonciation de notre part à l’une quelconque des stipulations des CGU.

La langue officielle des CGU est la langue française. En cas de traduction, seule la version française des CGU fera foi.

Les CGU sont régies par et soumises au droit français. A défaut d’accord amiable, les différends susceptibles de survenir entre les Utilisateurs et AURILIS GROUP concernant la formation, l’exécution, l’interprétation et/ou la rupture des CGU seront soumis aux juridictions compétentes françaises, y compris en cas de procédure de référé, pluralité de défendeurs et appel en garantie.